QUAND LES TRAINS SONT REQUISITIONNES POUR EXPULSER...
de la CGT Cheminots de Nice :
Déjà alertée par l’Union Départementale Cgt des Alpes-Maritimes Maritimes le 10 mars (courrier ci-joint) sur une situation intolérable dans notre département quant au traitement des flux migratoires actuels, la préfecture n’a, semble-t-il, pas compris l’importance de notre message.
Ce matin, sur le TER 86023 à destination de Vintimille, les agents SNCF en service ont constaté des faits lamentables.
Au départ de la gare de Cannes, les forces de police sont venues aviser la contrôleuse que 39 personnes seront reconduites à la frontière italienne encadrées de 7 agents de la police nationale et emprunteront ce TER.
Conformément à ses prérogatives, l’agent a demandé aux forces de l’ordre si ces dernières étaient munies de titres de transport.
Les forces de l’ordre lui ont signalé que non et ont refusé que l’agent puisse en établir, et ainsi faire son travail.
Les agents de police ont dans la foulée « vidé » l’élément de tête du TER et déplacé les « clients » en queue pour y installer les voyageurs en situation irrégulière.
Puis ils ont informé la contrôleuse que le train irait à son terminus Vintimille, mais qu’à partir de Menton Garavan, pour une question de juridiction, les forces de l’ordre descendront du train.
Pour justifier cela, la police nationale a avancé oralement un ordre de réquisition du train.
Or la procédure de réquisition d’un train SNCF est très stricte et nécessite la présence d’un dirigeant SNCF.
Ce matin, aucun ordre de réquisition écrit n’a été présenté aux agents.
Plus tard dans la matinée, nous avons constaté que la direction locale de la SNCF n’était en rien prévenue.
Qui cautionne ces attitudes ?
La Cgt espère sincèrement que les propos de députés UMP à forts relents racistes
(« les renvoyer par bateau ») ne viennent pas les encourager ?
Il est temps que ces élus de la République replongent le nez dans l’histoire de la Nation française, y compris celle où les juifs, les communistes, les tziganes, les homosexuels et tant d’autres furent déportés et exécutés.
la CGT. Contact presse :
ALBIN Mickaël 06 22 79 06 13
CAYOL Serge 06 11 65 28 30
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Réquisition d'un train par les forces de l'ordre
A l’heure où l’extrême droite, avec l’appui de certains ministres,
tente de faire ressurgir auprès de l’opinion publique, des idées
nauséabondes.
A l’heure où des députés de droite recommandent de faire faire
demi-tour « aux bateaux de réfugiés pour les renvoyer chez eux ».
Les forces de l’ordre ont, mardi 15 mars 2011, réquisitionné une partie du TER 86023 au départ de Cannes pour reconduire 39 personnes sans papiers à la frontière italienne.
Au-delà du nombre de personnes concernées, puisque la préfecture conteste ce chiffre, c’est la méthode qui est condamnable !
La réquisition d’un train par les forces de police obéit à des règles
précises et ne peut se faire oralement comme se fut le cas à Cannes.
De plus, le périmètre d’intervention des forces de l’ordre françaises a
comme limite Menton-Garavan. Elles ont donc indiqué aux agents
SNCF présents sur le train qu’ils devraient prendre leur relai jusqu’à
Vintimille !
Au-delà du fait que cela ne fait pas partie de leurs missions,
les agents SNCF ont refusé de se prêter à cette pratique digne
des heures les plus sombres de l’Histoire de France.
La CGT a interpellé la direction SNCF régionale PACA pour que des réponses
précises et réglementaires soient apportées aux agents SNCF sur leurs
droits et devoirs en de telles circonstances.
La Fédération CGT des Cheminots condamne fermement les agissements et les pressions dont ont fait l’objet les agents SNCF de la part des forces de l’ordre.
Le silence de la direction de l’entreprise, les tentatives de justifications, explications de la préfecture des Alpes Maritimes, par voie de presse, témoignent du
malaise provoqué par cette affaire.
La CGT espère que la direction SNCF sera aussi prompte à réagir qu’elle l’a été contre la campagne d’affichage grand public sur le fret ferroviaire à l’initiative du CCE et du CE fret, car une telle situation est réellement de nature à porter atteinte à l’image de la SNCF.
Montreuil, le 16 Mars 2011
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La Direction SNCF donne raison aux cheminots !
Après le communiqué de la préfecture des Alpes maritimes concernant la réquisition du train de l’exclusion, la CGT s’est émue auprès de la direction de la SNCF des propos de la préfecture. En effet par ce communiqué la préfecture mettait en doute la parole et donc l’intégrité des cheminots et faisait valoir le
respect de la procédure.
Après notre intervention en Conseil d’administration et lors de la réunion du Comité d’Etablissement Régional de la région paca, la direction nous a fait par de son positionnement.
Elle soutient totalement les cheminots dans leur action.
La procédure utilisée n’est pas conforme au droit. Si les forces de police veulent utiliser le train, ils n’ont en aucun cas la possibilité de déplacer les usagers fut-il pour transporter des personnes sans papiers sans ordre de réquisition. A défaut ces personnes ainsi que celles les accompagnants doivent être munis d’autorisations ou de titre de transport en règle.
Nous actons ces précisions de la part de notre direction en espérant que les autorités qui ont pour mission de faire respecter la loi le fassent dans le cadre de cette dernière.
Reste que pour la CGT, le train ne peut être utilisé comme des charters. Cet acte s’inscrit dans le cadre d’un débat où l’on voit ressurgir des idées nauséabondes qui ont fait les pages noires de notre pays. Certains ministres n’hésitant pas à vouloir faire ressurgir ces idées dans l’opinion publique à des fins électoralistes.
La CGT fort de ses valeurs humanistes, n’acceptera jamais que les hommes et les femmes soient victimes d’enjeux politiciens qui n’honorent pas ceux qui les prennent en otages.
FEDERATION NATIONALE DES CHEMINOTS
SECTEUR FEDERAL DES CHEMINOTS – REGION PACA