A POLE EMPLOI : "ON N'EST PAS DES INDICS"

Lundi 13 juillet 2009

A POLE EMPLOI : "ON N'EST PAS DES INDICS"

NORD ECLAIR

« On n'est pas des indics »

Publié le vendredi 03 juillet 2009 à 06h00

Depuis mai, la direction régionale de Pôle Emploi, comme ailleurs en France, demande à ses agents de contrôler l'authenticité des papiers des usagers .*

« Des procédés indignes » pour les syndicats.

AMÉLIE TULET > region@nordeclair.fr

Premier rendez-vous au Pôle Emploi pour le travailleur en mal d'embauche. Procédure habituelle, à la demande de l'agent assis face à lui, il tend sa carte d'identité. L'agent se lève, pour en faire une copie. Rien d'anormal à priori, sauf que depuis le mois de mai, 118 lampes de contrôle à UV ont été installées dans les 90 centres Pôle Emploi de la région .

« À la demande de la direction générale, les agents contrôlent désormais la validité de la pièce présentée sans rien dire à la personne concernée », explique Sabine Landrevie du SNU-FSU Pôle Emploi. De la vérification de l'identité au contrôle de l'authenticité des papiers, un glissement qui sidère les agents.
« Sous couvert de lutter contre les fraudes, des agents à vocation sociale réalisent à leur insu un contrôle au bénéfice des services du ministère de l'Immigration », s'emporte Sabine Landrevie. Tout dossier suspect doit être transféré à la préfecture via le service interne de prévention des fraudes du Pôle Emploi.

Politique du secret

Pas question de servir d'indicateurs, « notre travail est basé sur la confiance, » rappelle Sabine Landrevie. Les syndicats réclament une information claire : si les contrôles sont systématiques, quelle utilisation sera faite de ces informations ? Autre source de malaise : les prétextes que doivent invoquer les agents en cas de doute. Affluence des dossiers, étude différée des demandes ...l'allocataire potentiel devra patienter pour son inscription.

Avec 30 000 agents au contact du public en France, combien de personnes ainsi contrôlées ? Pour Gérard Minet, président de la fédération Nord de la Ligue des droits de l'Homme, « c'est la généralisation d'une politique d'État de suspicion des étrangers ».
Quel recours possible pour les agents qui ne veulent pas prendre part à ce système ? La fraude suppose une dénonciation pénale. Or, en passant par la préfecture, il s'agit d'une procédure administrative. « Si un étranger est placé en garde à vue parce qu'un agent du Pôle Emploi a mis à jour une irrégularité, on pourra dénoncer un détournement de procédure », explique Emmanuelle Lequien du Syndicat des Avocats de France.

En conseil d'entreprise, la question des sanctions a été posée. Que risque un agent qui refuse d'utiliser les lampes à UV ? Pour l'instant, un entretien avec la direction. Direction qui n'a pas souhaité s'exprimer sur le sujet hier.

* Cette pratique de contrôle des papiers est nouvelle pour les salariés de POLE EMPLOI ex ANPE, mais est mise en oeuvre depuis plusieurs années au sein des sites ex assédic, de manière inégale, en fonction du degré de résitance passive.

Le plus du REFI : la preuve par la note (cliquer sur le lien qui précède)

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