VERIFICATION DE L'AUTHENTICITE DES PAPIERS D'IDENTITE A.... LA SECU AUSSI !
VU dans l'HUMA du 19 avril
C'est un scandale!
Les agents de la Sécu des Bouches-du-Rhône vérifient les pièces d’identité des assurés via une lampe à UV.
Voilà à quoi ressemble l'engin sur lequel la PAF forme le personnel de la sécu
Depuis fin mars, les agents d’accueil des caisses de Sécurité sociale des Bouches-du-Rhône ont reçu pour consigne de contrôler l’authenticité des pièces d’identité des assurés sociaux. Vérifier la validité des documents présentés ? Cela n’a, en soi, rien de choquant, sauf que ce n’est pas de cela qu’il s’agit. Dans une note interne du 28 mars dernier, il leur est en effet demandé de vérifier l’authenticité des papiers d’identité présentés, si besoin au moyen d’une lampe à ultraviolets. « En cas de suspicion de faux documents, l’agent devra les signaler à la hiérarchie et le dossier douteux suivra ensuite une procédure pouvant aboutir au final à la préfecture », indique la CGT dans un tract. Zélée, la direction départementale de la Sécu a carrément fait appel à la police des frontières pour « former » les agents afin de mieux les familiariser à l’outil et à la conduite à adopter. Au programme : comment détecter des faux papiers, vérifier les références chiffrées, utiliser une lampe à ultraviolets… « S’il est tout à fait normal que les agents de la Sécurité sociale contrôlent l’ouverture des droits et les pièces d’identité des assurés sociaux, il est inacceptable de les engager dans ce qu’il faut bel et bien appeler un processus de délation. Il n’est pas question que les agents de la Sécurité sociale se transforment en auxiliaires des forces de police », dénonce Jean-Pierre Meyer, secrétaire de la CGT de la Cpam des Bouches-du-Rhône, dans un courrier adressé au directeur de l’administration. Et cette disposition est d’autant plus délétère que la vérification d’identité se fait en catimini, hors de vue de l’assuré, qui ignore donc qu’il fait l’objet d’un contrôle !
Qui plus est, cette note induit l’idée d’une fraude organisée et généralisée qui n’est que pur fantasme. « Aucune étude n’a été faite pour déterminer le niveau d’une quelconque fraude. On est dans une démarche qui vise à créer un climat de doute permanent », poursuit le syndicaliste. Mais, pour lui, le fait que cette note sorte maintenant « ne doit rien au hasard ». Au-delà de la lutte contre la fraude, ces dispositions s’inscrivent dans la définition d’une « véritable chasse aux étrangers ». « Cette note sort en pleine période de banalisation des concepts xénophobes », analyse Jean-Pierre Meyer.
A Toulouse (Midi-Pyrénées), des dispositions conformes à celle-ci, ont été préconisées il y a un mois au sein de Pôle emploi, entraînant la colère des syndicats. Ces derniers ont d’ailleurs engagé des poursuites devant le tribunal administratif. La CGT de la Sécu des Bouches-du-Rhône n’écarte pas l’hypothèse de ce recours judiciaire.