POLE EMPLOI AUXILIAIRE DE HORTEFEUX ?

Publié le par R.E.F.I

                           Syndicat National Unitaire

Travail Emploi Formation Insertion

 

Anpe  / Assedic

 

                                                       Paris le 4 novembre 2008

            Pôle Emploi auxiliaire de               Hortefeux ?

 

 

Avant même que l’institution fusionnée ne voie le jour, de nouvelles missions lui sont confiées parfois en catimini.

Ainsi le décret du 30 octobre 2008 relatif à la préparation de l'intégration en France des étrangers souhaitant s'y installer durablement stipule :

 

« L'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations et l'institution publique mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail établissent par convention les modalités de leur action commune pour favoriser l'insertion professionnelle des signataires du contrat d'accueil et d'intégration inscrits comme demandeurs d'emploi. La convention précise les conditions dans lesquelles sont échangées des informations portant sur les personnes concernées (âge, sexe, nationalité, niveau de formation), leur parcours professionnel à l'étranger et en France, les préconisations de leur bilan de compétences professionnelles, leur orientation professionnelle et les prestations d'accompagnement à l'emploi et à la promotion dont elles bénéficient ou ont bénéficié. »

Ce décret contrevient entre autres à la loi du 31 décembre 1991.

 

La HALDE a déjà signalé le caractère discriminatoire de la circulaire du 20 décembre 2007 sur les listes de métiers ouvertes aux travailleurs étrangers, ainsi que sur le projet de loi du RSA

 

Le SNU ANPE (FSU) rappelle son attachement à la lutte contre toutes les discriminations ainsi qu’à la confidentialité des informations contenues dans le dossier des demandeurs d’emploi.

Il s’oppose formellement à toutes pratiques de divulgation des informations personnelles. Le dossier du demandeur d’emploi lui appartient, et lui seul peut choisir de faire état, à qui bon lui semble, des informations qu’il contient.

Nous saisissons la HALDE, la CNIL, le MRAP, la LDH, SOS Racisme, le REFI.

Nous alertons les autres organisations syndicales de l’ANPE et du RAC afin de construire un front intersyndical contre ce décret et exiger d’urgence une rencontre avec le DG.

 

Le SNU soutiendra tout agent, toute initiative s’opposant à la mise en œuvre de ce décret.

 

Vous avez besoin d’aide ou d’information, contactez-nous au 01 44 37 00 30

Publié dans RESISTANCE

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dvd vierge 19/12/2008 17:31

Soutien total à vos idées. Bravo pour votre blog.