AVEC OU SANS PAPIERS ON PEUT GAGNER AUX PRUD'HOMMES

Publié le par R.E.F.I

Un employeur condamné pour licenciement abusif d'un sans-papiers
LE MONDE | 12.03.08 | 15h47  •  Mis à jour le 12.03.08 | 15h47
 
La cour d'appel de Paris a confirmé, mardi 11 mars, le jugement des prud'hommes condamnant une société de nettoyage pour avoir licencié abusivement un salarié sans papiers.

Peu après son arrivée en France en 2001, Aly Korera, un Mauritanien aujourd'hui âgé de 36 ans, est embauché avec de faux papiers par la société de nettoyage L'Audacieuse, en région parisienne, pour 800 euros net mensuels. En 2003, l'entreprise exigeant de lui des tâches non prévues par son contrat de travail, il demande une augmentation. Il est alors convoqué par son employeur qui lui dit : "Vos documents sont faux." "Je lui ai répondu qu'il le savait depuis le début. Il m'a dit qu'il ne pouvait plus me garder, m'a proposé de démissionner et menacé de me dénoncer à la police. J'ai dit "d'accord, allons au commissariat ensemble, je leur expliquerai"", raconte M. Korera, qui a continué à travailler sans que rien se passe, jusqu'en juin 2005, date à laquelle il est licencié.

Le 4 mai 2006, devant le conseil des prud'hommes - où il s'est présenté seul, sans l'aide d'un avocat ni d'un conseiller syndical -, M. Korera a obtenu la condamnation de son employeur à plus de 10 000 euros d'amende pour licenciement abusif. Jugement que la cour d'appel de Paris a confirmé, considérant que l'entreprise avait reconnu devant le tribunal avoir connaissance depuis longtemps du fait que son salarié avait de faux papiers et que dès lors ces faits ne pouvaient pas constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.

"Il y a une justice en France", s'est félicité M. Korera, juriste de formation. Après son licenciement, il a retrouvé un emploi sous une autre identité. Mais, aujourd'hui, fort de ces décisions de justice, il compte demander à être régularisé et espère l'être, alors qu'il "travaille, cotise, paye (ses) impôts" depuis maintenant sept ans.

Laetitia van Eeckhout
Article paru dans l'édition du 13.03.08

Publié dans JUSTICE

Commenter cet article