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Blog : Le blog de R.E.F.I
Catégorie : Ethique Déontologie Egalité des droits désobéissance déontologique non à la délation societe
Description : Outil de communication destiné à résister collectivement contre toutes tentatives de pression visant à nous détourner de nos missions de service public au profit du contrôle des étrangers considérés, à priori, comme suspects.
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Vendredi 15 février 2008

TRAQUE DES ETRANGERS : L'INSTRUMENTALISATION DES JUGES

12-14 rue Charles Fourier                          Paris, le 15 février 2008
75013 PARIS
tel 01 48 05 47 88
fax 01 47 00 16 05
mail : syndicat.magistrature@wanadoo.fr
site : www.syndicat-magistrature.org

                                    Communiqué de presse :

Traque des étrangers: l'instrumentalisation des juges
d'instruction

L'affaire du foyer associatif du XIIIe arrondissement de Paris est l'illustration d'une politique, manifestement décidée au niveau central, visant à multiplier les opérations d'expulsions massives de sans papiers par l'instrumentalisation de la justice, et en particulier des juges d'instruction.

Il semblerait ainsi qu'en région parisienne, des services de police présentent aux magistrats des procédures visant à poursuivre, soit des conditions d'hébergement contraires à la dignité, soit des petits réseaux agissant dans le métro, dans l'unique dessein de faire procéder à l'ouverture d'une information avec les pouvoirs d'enquêtes élargis d'un juge d'instruction.

Sur commission rogatoire, les enquêteurs peuvent donc mener des opérations d'envergure dans des hôtels, foyers ou campements et, dans le cadre des perquisitions et contrôles d'identité menés, ouvrir des procédures "incidentes" à l'encontre d'étrangers en situation irrégulière.

Il est manifeste que l'objet initial de l'enquête - dont les investigations cessent en général immédiatement après de spectaculaires interventions policières - sert de prétexte à l'interpellation d'étrangers.

A Paris, aucune charge n'a, semble-t-il, été retenue contre les neuf personnes soupçonnées d'avoir organisé un hébergement contraire à la dignité, alors que pas moins de 90 personnes ont été immédiatement placées au centre de rétention administrative de Versailles. (il semblerait qu'il s'agisse de celui de Vincennes)

Le Syndicat de la magistrature dénonce vigoureusement ce détournement de procédure qui vise à instrumentaliser la justice pour permettre au gouvernement de remplir ses quotas d'expulsion

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19/12/2007 00:18:04
CREATION DU RESEAU EMPLOI FORMATION INSERTION

PREMIERS SIGNATAIRES :

ALMAGRO Eric Conseiller ANPE, AR RUZ Fanch Dessinateur, AUMIGNON Luna Artiste, BALASKO JOSIANE ACTRICE, BEAUMONT Marie José Conseillère R USP HCR ANPE, BELBACHIR Eddi Tby Conseiller, BENCHEDDA Caroline Conseillère, BIDAUT Catherine, BILLARD Martine Députée Paris, BINIAKOUNOU Bernadette Conseillère ANPE, BLANCHARD Paul CGT Assédic, BOURELLY Martine CPE ANPE HCRB, BOUTAULT Jacques Maire Paris 2ème LES VERTS, BRISTOL Sarah Conseiller ANPE Gennevilliers, BURGI Noëlle Chercheuse, CAHOUET Marylène Professeur, CARACCI Sabine Conseillère R ANPE, CASSAIGNEAU Cécile Conseillère anpe auch, CATHELAIN Carole ANPE, CAVELIER Clément ATTAC, CHAMBON Nicolas CIMADE, CHARBONNEAU Brigitte GISTI, CHARTIER Michèle retraitée, CHAUVAC Nathalie Conseillère ANPE, CHEVALLIER Luc SNU, DALCO Michel ANPE Manosque, DARMET Marie Marthe Conseillère ANPE, DAUCE Claude Conseillère ANPE, DAVOUST Pierre Maître de Conférence,DEBARD Cécile SUD ANPE, DERBACHIR Eddi Tby Conseiller ANPE TREMBLAY, DESCHAMPS Nathalie Conseillère ANPE, DJELLOUL Ouria Tby AEP ANPE TREMBLAY, DOCKES Emmanuel Professeur de Facultés, DOMBERGER Michelle retraitée, DUBOIS Annette CPE ANPE Breteuil, DUMORTIER Jacques LDH Saint Fons/Feyzin, DUPONT Xavier Conseiller ANPE, ESPUESTO Jérôme CABIRIA, CARRE Paola Conseillère, ELIA Rosario Enseignant, EYRAUD Jean Baptiste DAL, FANER Brigitte Conseillère ANPE, FERRY Karine Conseillère ANPE, FRANCOIS Michelle, GACHET Marion RESO VIGI, GAILLOT Jacques Evêque, GAMBLIN Nathalie Conseillère ANPE, GARNIER Nicolas Chercheur, GAUMONT Marc retraité, GEGOUT Catherine Conseillère de Paris PCF, GONNY Anne Pascale Conseillère ANPE Strasbourg, GRANIER Karine Enseignante, GUERGOUR Farida, GUICHARD Bruno A.G.A.,HAGENMULLER Didier Conseiller R ANPE, GUITON Christine Conseillère ANPE, HAGENMULLER Didier Conseiller, HUISSOUD Bernard RESO VIGI, JOSEPH Thérèse ANPE Gennevilliers, LANDREVIE Sabine Conseillère SNU ANPE, LEBLOND Laurie Conseillère, LEGER Micheline FSU Ministère du travail, LEVY PECHALLAT Rose-Marie Conseillère ANPE, MARRUCCHELLI Fernanda Conseillère du 2ème ardt Paris, MASSA Evelyne AEP ANPE VERSAILLES, MATH Antoine Chercheur, MERIAUX Pierre Inspecteur du Travail, MICHALON Eliane Conseillère ANPE, MEYRONEIN François Directeur d'Organisme, MOMEIN André Retraité ANPE, NOEL Nicolas Chargé de Mission, OTTAVI Alain Retraité SNU ANPE, PELOUX Mirelle RESF, Patrick PELLOUX Médecin urgentiste, PIEDECOQ Aline Chargée de Projet - Promot, PRAT Marina Conseillère ANPE MONTIGNY, RECLUS Colette CAG DDA NANTES, REMILA Dalila, RENAUD Roland, RENOULT Yves Conseiller Référent, RICQUE Felicie CABIRIA, RIGAUDIAT Jacques Economiste, RODRIGUES Bruno Conseiller ANPE Fréjus, ROLS Dominique SNUTEF-FSU, ROYON Francine Conseillère ANPE, RUBERT François Conseiller ANPE, SALESSE Yves Conseil d’Etat Collectif anti libéraux, SILVESTRE Aline LCR 69, SIMON Dominique Chargé de Projet ANPE, SIMONE Guy Directeur, STEIGER Jean Charles Conseiller PFV NANTES, THIBERT Anne Chargée de développement, THOMASSIN Gérard retraité SUD ANPE, TOURIGNY Philippe MLPAIO CGT, VALDMAN Sarah Conseillère ANPE, VALENTIN Annick, VALLUY Jérôme Politiste Univ. Paris 1 Reseau/TERRA, VARDELLE Murielle Conseillère ANPE, VEISSID Olivier Troubadour, VILLECHALANE Philippe Porte Parole APEIS, VILAIN Paul Eric RL’F69, VILLIERS Claire Vice Présidente Conseil Régional IDF, VRECOURT Christine Conseillère R anpe, ZACCALI Claire CIMADE et AUSSI :

ALPIL, Association CABIRIA, LA CIMADE, CGT ANPE, FSU, GISTI, Ligue des Droits de l'Homme 69, RESF, SNU ANPE Rhône, SNUTEF-FSU Rhône Alpes, SUD ANPE, sics rhone (syndicat interprofessionnel des centres sociaux)- uspaoc-cgt

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